Martine Dufour-Chatain

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Dufour Martine Chatain
De: Dufour-Chatain (Martine, Françoise)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027436770(source JORF)
réintégration
23 Mai 201323/05/2013
De: Martine Dufour-Chatain
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Martine Dufour-Chatain
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144305(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Martine Dufour-Chatain
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000639577(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Martine Dufour-Chatain
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000632176(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dufour-Chatain (Martine)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000749845(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Dufour-Chatain (Martine)
Objet:
de l'année 1996
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000382464(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997